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Transparence & Conformité

Mentions légales

Informations réglementaires, garanties professionnelles et mentions obligatoires régissant le site internet de l’entreprise BGR – Brusseaux Guillaume Rénovation.

Sommaire légal

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Notre équipe juridique et administrative reste joignable pour toute question légale.

1. Éditeur du site

Responsable de publication

Le site internet accessible à l'adresse officielle de l'entreprise est édité par la société BGR – Brusseaux Guillaume Rénovation, spécialisée dans les travaux de plomberie, rénovation et aménagement intérieur pour particuliers et professionnels.

Dénomination socialeBGR – Brusseaux Guillaume Rénovation
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social250 €
Numéro SIRET105 948 475 00014
Numéro SIREN105 948 475
RCS105 948 475 R.C.S Melun
N° TVA intracommunautaireFR08 105 948 475
Directeur de la publicationGuillaume Brusseaux, Président de BGR
Siège social : 10 bis rue des Maisons Brûlées, 77520 Thénisy, France
Téléphone : 06 99 05 32 48
E-mail : contact@bgr-batiment.com
Site internet : bgr-batiment.fr

2. RCS, Capital social & SIRET

Identifiants légaux d'entreprise

Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital Social250 €
Numéro SIRET / RCS105 948 475 00014 – 105 948 475 R.C.S Melun
TVA IntracommunautaireFR08 105 948 475

Code APE / NAF certifié correspondant aux activités de plomberie, rénovation et aménagement intérieur.

3. Assurance décennale et RC Pro

Garanties des chantiers et travaux

Conformément aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances, la société BGR – Brusseaux Guillaume Rénovation est couverte par un contrat d’assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses activités de plomberie, rénovation et aménagement intérieur sur le territoire français.

Couverture décennale :Validité 10 ans sur les ouvrages
Responsabilité Civile Professionnelle :Garantie dommages corporels et matériels
Couverture géographique :France métropolitaine

Les attestations d'assurance en cours de validité sont remises systématiquement aux clients avant tout démarrage de chantier ou sur simple demande écrite.

4. Hébergement du site

Infrastructure technique sécurisée

Le site internet bgr-batiment.fr est hébergé par la société IONOS SARL.

Hébergeur : IONOS SARL

Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

5. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et marques

L’ensemble des éléments constituant ce site internet (textes, visuels, photographies de chantiers, réalisations, logotypes, charte graphique, mise en page et arborescence) sont la propriété exclusive de BGR – Brusseaux Guillaume Rénovation ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Protection des données personnelles & RGPD

Conformité règlementaire

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies via les formulaires de demande de devis ou de contact sont enregistrées pour la gestion de la relation client et l'établissement des propositions commerciales.

Finalité : Traitement des demandes d'estimation, suivi de projet et relation commerciale.

Conservation : Durée strictement nécessaire aux obligations légales et contractuelles.

Destinataires : Uniquement les services internes habilités de BGR – Brusseaux Guillaume Rénovation. Aucune revente de données.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles en contactant notre service client par voie électronique ou postale.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Cadre juridique

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. En cas de contestation ou de désaccord non résolu à l'amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.

Mise à jour régulière pour garantir la pleine conformité légale et technique des informations publiées.

Construire • Aménager • Rénover

Entreprise spécialisée dans les travaux de rénovation intérieure, plomberie et agencement sur mesure en Seine-et-Marne et départements voisins.

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    Intervention Seine et Marne et départements voisin

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    Réponse sous 24h

  • Urgence & dépannage

    Dépannage plomberie 7j/7

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